Etudier en Suisse
Continuez vos études supérieures en Suisse

Non-exemption taxe finance de cours

47

La Non-exemption de taxe des finance de cours est destinée à des catégories d’étudiants dont on verra dans cet article.

D’ailleurs, outre les frais d’inscription et les coûts d’étude, il existe une taxe sur les cours que l’étudiant doit s’acquitter.

Non-exemption taxe finance de cours

Les participants aux études postgrades s’acquittent en outre d’une contribution aux frais dont le montant est précisé dans les brochures spécifiques.

En vertu de la compétence qui est conférée à l’EPFL par l’art.8 de l’ordonnance sur les taxes du domaine des EPF:

  • les bénéficiaires d’une bourse sociale de l’EPFL
  • les bénéficiaires d’une bourse cantonale et par extension d’une bourse fédérale (Commission fédérale des Bourses)
  • Etudiants ayant des ressources insuffisantes
  • les familles avec plusieurs enfants aux études en Suisse (dégrèvement familial cantonal non applicable à une école fédérale)

ne sont pas exemptés du paiement de la finance de cours ou des autres taxes d’utilisation.

Les bourses sociales de l’EPFL tiennent compte de cette charge financière. A titre exceptionnel et subsidiaire, tout étudiant ayant des ressources insuffisantes au paiement de la finance de cours et d’autres taxes d’utilisation pourra demander à bénéficier d’une bourse sociale EPFL complémentaire.

Source : EPFL.

vous pourriez aussi aimer

Les commentaires sont fermés.

neque. vel, fringilla commodo suscipit leo quis, mattis libero odio felis